Conditions Générales de Vente

SARAHAPPARTHOTEL.FR

Aurélie LACHKAR
Siège social : 37 Rue de la Boetie 91540 Mennecy
N° de téléphone : + 33 (0) 6 50 69 20 20
Adresse du courrier électronique : contact@sarahapparthotel.fr
N° SIREN 510 296 254

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sarahapparthotel.fr

Date de dernière mise à jour 07/06/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par SARAHAPPARTHOTEL.FR de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Désignation, description des locaux

Logements meublés. Les locaux sont chauffés par un système individuel. Les locaux sont alimentés en eau chaude sanitaire par un système individuel. Les locaux sont reliés à une antenne collective permettant de recevoir les services de télévision par voie numérique terrestre.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les taxes de séjour à régler par personne et par nuit ainsi que les frais de ménage sont inclus au prix de la nuit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SARAHAPPARTHOTEL.FR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SARAHAPPARTHOTEL.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARAHAPPARTHOTEL.FR y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.sarahapparthotel.fr

Par téléphone au + 33 (0) 6 50 69 20 20

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

SARAHAPPARTHOTEL.FR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sarahapparthotel.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

L’acceptation des conditions générales implique l’acceptation du règlement intérieur du logement ainsi que du règlement de copropriété de l’immeuble.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bancaire sur le site www.sarahapparthotel.fr

Article 7 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, et devra impérativement être versé avant le jour de l’arrivée. Ce dépôt de garantie pourra être effectué par règlement en carte de crédit ou empreinte de carte bancaire .

En cas de dépôt de garantie non versé, aucun remboursement de séjour ne sera effectué et aucune entrée dans les lieux ne sera possible.

Dans un délai de 7 jours à compter du départ du client, sarahapparthotel.fr pourra retenir sur le dépôt de garantie, le prix de remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et des différentes charges.

En cas de dégradations supérieures au montant du dépôt de garantie, le client s’engage expressément par la présente à procéder au remboursement totale des dégradations, sous réserve qu’une évaluation des dégâts chiffrée par un professionnel lui soit présentée.

Si sarahapparthotel.fr ne constate aucune dégradation, le montant de la caution sera entièrement reversé au client soit par virement bancaire ou Paypal.

Article 8 – Etat des lieux

L’entrée dans les lieux se faisant sans l’intervention physique de sarahapparthotel.fr, aucun état des lieux d’entrée ne sera établi.

En conséquence, il appartient au client de signaler, dans les 12 heures après son entrée dans les lieux, toute détérioration des locaux ou toute dégradation.

A défaut de signalement de sa part, le logement sera déclaré comme sans défauts apparents.

Article 9 – Obligation du client

Le client est tenu des principales obligations suivantes :

  • d’user paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle.
  • De répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée de la réservation dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par la faute de sarahapparthotel.fr ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
  • D’utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l’usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des lieux loués. Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l’usure normale, devront être soit remplacés à l’identique avec l’assentiment de sarahapparthotel.fr, soit réglés au prix de remplacement à l’identique.
  • De ne modifier en rien les Locaux, ni la disposition des meubles.
  • De s’abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le client sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations.
  • De laisser exécuter dans les locaux les travaux dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la réservation, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
  • D’occuper les locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage et notamment en s’abstenir de toute nuisance sonore, en particulier à partir de 22 heures.
  • De ne pas occuper les locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué.
  • De ne pas utiliser les lieux pour organiser des fêtes et soirées.
  • De ne pas fumer dans le logement. A défaut, le client pourra être redevable d’une facturation de 50 € (cinquante euros) pour la désodorisation du logement.

 

Article 10 – Conditions d’annulation

Remboursement intégrale jusqu’à 5 jours avant l’arrivée prévue.

Article 11- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.sarahapparthotel.fr

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

SARAHAPPARTHOTEL.FR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SARAHAPPARTHOTEL.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sarahapparthotel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARAHAPPARTHOTEL.FR.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARAHAPPARTHOTEL.FR.

Article 15 – Données personnelles

SARAHAPPARTHOTEL.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage Preuve

SARAHAPPARTHOTEL.FR archivera  les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SARAHAPPARTHOTEL.FR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.